Des décisions d’aide qui tiennent en recours
Un organisme de prestations sociales dont les refus étaient régulièrement contestés, et dont les dossiers ne montraient pas toujours ce qui avait été contrôlé.
Qui c’est.
Un organisme de prestations sociales qui décide du droit sur la base de pièces fournies par le demandeur. Ses refus sont régulièrement contestés, et un recours lui demande de montrer ce qu’il a contrôlé et pourquoi.
Anonymisé à la demande du client. Les noms des clients ne sont jamais divulgués sans autorisation écrite.
Ce qu’il fallait résoudre.
Un refus était justifié par ce que l’instructeur pouvait se rappeler ou reconstituer. Les recours aboutissaient parce que l’organisme ne pouvait pas prouver ses propres contrôles, et les instructeurs appliquaient les règles avec de petites variations personnelles.
À quoi ressemblait la réussite.
- Appliquer les règles d’éligibilité à l’identique à chaque demande
- Stocker la version de la règle et l’extrait source derrière chaque décision
- Répondre à un recours depuis le dossier, pas de mémoire
Ce que Ceertia fait ici.
Un cas d’usage par prestation, transformant chaque critère d’éligibilité en règle appliquée de la même façon à toutes les demandes. La composition du foyer est rapprochée du justificatif de résidence et des justificatifs de revenus, et chaque verdict est stocké avec sa source.
La composition du foyer déclarée doit être cohérente avec le justificatif de résidence et les justificatifs de revenus.
Comment ça s’exécute, étape par étape.
Le dossier arrive avec ses documents, dans n’importe quel format, de qui que ce soit.
Chaque page est identifiée et mise en regard de la liste des documents attendus. Documents manquants, doublons et pages hors périmètre sont signalés dès la réception.
Chaque règle pose une question au dossier et y répond directement sur les documents, avec page, zone et texte source attachés au verdict.
L’équipe approuve, demande une correction, ou rejette. Aucun dossier n’est approuvé ni rejeté automatiquement.
Ce qui a changé.
Chaque décision est désormais prouvée. Un recours reçoit pour réponse l’enregistrement du dossier lui-même, et les variations personnelles entre instructeurs ont disparu puisqu’ils exécutent tous les mêmes règles.
- Un refus était justifié par ce que l’instructeur pouvait se rappeler ou reconstituer.
- Les recours aboutissaient parce que l’organisme ne pouvait pas prouver ses propres contrôles.
- Les instructeurs appliquaient les règles d’éligibilité avec de petites variations personnelles.
- Chaque contrôle d’éligibilité est une règle, appliquée à l’identique à chaque demande.
- Chaque décision stocke la version de la règle et l’extrait source qui la fonde.
- Un recours reçoit pour réponse la preuve du dossier lui-même.
Cas anonymisé. Les noms des clients ne sont jamais divulgués sans autorisation écrite. Les chiffres décrivent les volumes et les contrôles de ce scénario.
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Un service urbanisme municipal où le délai légal de réponse démarrait à la réception, que la demande soit complète ou non.
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Apportez un dossier réel à une démo de 30 minutes. Voyez la vérification s’exécuter, preuves à l’écran.