Des contrats entreprises signés par une personne habilitée
Un opérateur intégrant des clients entreprises, où un contrat signé par la mauvaise personne signifiait un engagement inopposable.
Qui c’est.
Un opérateur intégrant des clients entreprises. Un contrat B2B ne vaut que ce que vaut sa signature — et la signature doit venir d’une personne habilitée à engager la société.
Anonymisé à la demande du client. Les noms des clients ne sont jamais divulgués sans autorisation écrite.
Ce qu’il fallait résoudre.
Le pouvoir de signature n’était vérifié qu’en cas de litige. Les informations société venaient de l’en-tête fourni par le client, et un contrat inopposable était découvert au recouvrement, au moment le plus critique.
À quoi ressemblait la réussite.
- Vérifier le signataire au registre officiel des entreprises
- Confirmer raison sociale et numéro d’immatriculation au lieu de les supposer
- Détenir la preuve qui fonde l’opposabilité de chaque contrat
Ce que Ceertia fait ici.
Un cas d’usage d’intégration entreprise qui recoupe le signataire avec l’extrait du registre des entreprises de cette société, et vérifie la raison sociale et le numéro portés au contrat contre la même source.
La personne signant le contrat doit figurer comme dirigeant habilité dans l’extrait du registre des entreprises de cette société.
Comment ça s’exécute, étape par étape.
Le dossier arrive avec ses documents, dans n’importe quel format, de qui que ce soit.
Chaque page est identifiée et mise en regard de la liste des documents attendus. Documents manquants, doublons et pages hors périmètre sont signalés dès la réception.
Chaque règle pose une question au dossier et y répond directement sur les documents, avec page, zone et texte source attachés au verdict.
L’équipe approuve, demande une correction, ou rejette. Aucun dossier n’est approuvé ni rejeté automatiquement.
Ce qui a changé.
Les contrats portent désormais la preuve qui les fonde. La découverte qu’un engagement est inopposable est passée du stade du recouvrement à celui de l’intégration, où il est encore réparable.
- Le pouvoir de signature n’était vérifié qu’en cas de litige sur le contrat.
- Les informations société venaient de l’en-tête fourni par le client.
- Les contrats inopposables étaient découverts au moment du recouvrement.
- Le signataire est recoupé avec le registre officiel des entreprises.
- Raison sociale et numéro d’immatriculation sont vérifiés, pas supposés.
- Chaque dossier contractuel porte la preuve qui fonde son opposabilité.
Cas anonymisé. Les noms des clients ne sont jamais divulgués sans autorisation écrite. Les chiffres décrivent les volumes et les contrôles de ce scénario.
D’autres dossiers, le même moteur.
Un opérateur activant les souscriptions le jour de la demande, sur des pièces d’identité qu’il n’avait pas le temps de vérifier correctement.
Lire le cas → TélécomsAucune intervention par un sous-traitant non certifiéUn opérateur réseau recourant à des sous-traitants pour ses interventions terrain, dont les preuves de certification et d’assurance étaient collectées une fois puis jamais revues.
Lire le cas →Voyez-le tourner sur vos propres dossiers.
Apportez un dossier réel à une démo de 30 minutes. Voyez la vérification s’exécuter, preuves à l’écran.